CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

Château Rouge Bollène

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement « Château Rouge » sis 765 chemins des Saignières – 84500 Bollène, France.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Elles s’appliquent également aux demandes de réservation par téléphone pour lesquelles nous utilisons cette même plateforme. Dans ce cas, nous vous adressons un devis accompagné des présentes conditions générales de vente. La validation de ce devis impliquera l’acceptation des conditions de vente et du tarif réservé.

Concernant les réservations réalisées via d’autres canaux (Airbnb, Vrbo, Abritel, etc.), les conditions générales de vente associées à ces canaux se substituent aux présentes conditions

Article 2 : Tarifs

Les tarifs proposés s’entendent TTC. Ils sont donnés pour la durée choisies avec les prestations choisies et mentionnées dans chacun des descriptifs des prestations.

Pour l’ensemble des prestations, sont inclus dans le cadre d’un usage normal de consommation (tout usage abusif prouvé pourra faire lieu à une facturation supplémentaire) :

• L’eau

• L’électricité

• Le gaz

• Le Wifi

• Le chauffage (bois et pompe à chaleur)

• L’entretien de la piscine et du parc

• Les ordures ménagères (hors tri sélectif)

• La mise en place d’un kit de bienvenue incluant quelques rouleaux de papier toilette, éponge, torchon de cuisine, quelques sacs poubelles, savon pour les mains, produits d’entretien vaisselle et sol.

Pour la location du gite en nuitées, sont inclus :

• le linge de lit (lits faits à l’arrivée)

• le linge de toilette (1 grande et une petite serviette par personnes) pour la capacité maximale de personnes indiquées dans le descriptif

Toute prestation souhaitée mais non mentionnée sur le site doit faire l’objet d’un devis. Merci de nous contacter à chateaurouge.bollene@gmail.com, par téléphone au +33 (0)6.74.29.75.05, ou via le formulaire de contact du site.

Options obligatoires : Le ménage de fin de séjour est obligatoire pour toute réservation. Il varie en fonction de la prestation choisie.

Options gratuites : L’ajout de lits simples (dans la limite de 3 lits), de lits bébés (pour enfants de moins de 2 ans, dans la limite de 2 lits), de barrière enfants pour les escaliers est possible et gratuit. Ils peuvent être ajoutés à votre réservation jusqu’à 48h avant l’arrivée.

Options payantes facultatives : Les animaux sont les bienvenus mais font l’objet d’un supplément de 30€/animal/séjour. Si le supplément animal n’est pas souscrit au moment de la réservation mais que la présence d’un animal est constatée, le montant de la prestation sera à acquitter sur place ou sera prélevée sur la caution après en avoir informé le locataire.

Toute prestation non souscrite au moment de la réservation, mais consommée et constatée une fois sur place fera l’objet d’une facturation supplémentaire soit sur place soit sur la caution après en avoir informé le locataire. Le refus d’acquitter la prestation peut entrainer l’expulsion des lieux.

Article 3 – Disponibilité

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire avant la validation de la réservation sur le site Internet soit par téléphone, soit par email ou via le tchat en ligne. Si la réservation est validée sans confirmation préalable de disponibilité, le propriétaire se réserve le droit de l’annuler sous 24h après réception de la réservation sur la plateforme.

Article 4  – Réservation

Le client choisit les services et les dates proposés sur la plateforme www.chateaurougebollene.com. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Aucune contestation concernant le prix ou les prestations du séjour ne

pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix et les lieux lui conviennent.

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de l’identité de la personne effectuant la réservation et garante du séjour , de la carte bancaire pour le versement de l’acompte, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Article 5 – Paiement

Pour confirmer toute réservation, un acompte de 25% du montant total du séjour est exigé.

Le solde sera à régler 30 jours avant la date de début du séjour.  

Pour les réservations passées moins de 30 jours avant le début de la location, le prix total du voyage est à verser immédiatement

Si l’acompte et / ou le solde dû ne sont pas versés à l’échéance convenue, Le Château Rouge est en droit de résilier la réservation, après avertissement par email avec une nouvelle échéance, et de facturer des frais d’annulation, conformément aux présentes conditions d’annulation

Article 6 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le Château Rouge a confirmé la disponibilité des dates choisies, que la réservation a été validée sur le site ou que le devis a été accepté, et que l’acompte de 25% a bien été versé. Une confirmation de réservation vous est alors envoyée sous 48h.

Article 7 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8  – Conditions d’annulation et de modification de la réservation

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par email soit à chateaurouge.bollene@gmail.com soit via le formulaire sur le site internet www.chateaurougebollene.com, soit par courrier recommandé à Château Rouge - 765 chemin des Saignières - 84500 BOLLENE.

• si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, une retenue de 5% du montant de l’acompte versé sera appliquée

• si l’annulation intervient entre 30 et 16 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, une retenue de 50% du montant total du séjour sera appliquée

• si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, une retenue de 75% du montant total du séjour sera appliquée

• si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, une retenue de 100% du montant total du séjour sera appliquée

En cas d’annulation partielle, les mêmes retenues seront appliquées au prorata de la période annulée. Il ne sera toutefois pas possible d’annuler partiellement des nuitées si la location pour la période souhaitée ne se fait qu’à la semaine (juillet – aout) ou si un minimum de nuitées est imposé (3 nuitées en moyenne saison et 4 nuitées minimum en période de vacances scolaires) .

Les formules de base « week end évènementiel ou séminaire» ne peuvent faire l’objet d’annulation partielle.  

En cas de non présentation, si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat sans en avoir avisé le Château Rouge, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Seule, la raison de catastrophe sanitaire telle que la COVID-19 (en cas de confinement, d’interdiction de déplacement) donnera lieu à un remboursement de l’acompte déjà versé et il n’y aura pas de pénalité d’annulation (le locataire doit expressément prévenir dès qu’il en a connaissance et fournir un justificatif nominatif).

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire avise le locataire par tout moyen (email, téléphone) et reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
 

Modification des dates de séjours

En fonction des disponibilités, il vous sera possible de modifier vos dates de séjours sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée pour un séjour d’une durée équivalente. Le solde du nouveau séjour sera alors calculé déduction faite de l’acompte versé pour le séjour initial.

A moins de 30 jours de la date initiale d’arrivée, il conviendra de procéder à l’annulation du séjour initial impliquant les retenues citées précédemment dans les conditions d’annulation, et de procéder à la nouvelle réservation.

Article 9  – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 10 – Arrivée / Départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé à l’heure convenue avec les gardiens.  En cas de retard, le locataire doit prévenir le Château Rouge au 06.74.29.75.05.
Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat.

Le non respect des heures de départ sans accord préalable des gardiens fera l’objet d’une facturation supplémentaire qui pourra être prélevée sur la caution .

Article 11 – Etat des lieux

Le logement est loué meublé et équipé pour 15 personnes.  Le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf preuve contraire (article 1731 du code civil).

L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté par le locataire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire. Le locataire devra remettre à sa place initiale tout le mobilier ou les équipements déplacés pendant le séjour.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.

 Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par lettre recommandée avec accusé de réception tout constat de dégradation.

Le logement est loué avec 15 grandes serviettes de bain et 15 petites. En cas de non restitution du linge de toilette en fin de séjour, les grandes serviettes seront facturées 30€ et les petites serviettes 20€.

Une liste des équipements électro-ménagers et high tech en état de marche vous sera remise à l’arrivée. Vous disposerez d’un délai de 24h pour la contester. Si un des éléments était dégradé ou venait à manquer en fin de séjour, il vous sera facturé au prix de remplacement.  

Article 11 – Dép5ôt de garantie ou caution
Une caution de 500€ ou 1000€ vous sera demandée par pré-autorisation carte bancaire la veille de votre arrivée. Un lien de paiement sécurisé vous sera adressé par email à cet effet.

La caution sera libérée dans un délai de 7 jours maximum, après vérification de la remise en bonne et due forme du bien loué, lors de l’intervention ménage. 

Si la pré-autorisation bancaire est rejetée, vous devrez remettre un chèque ou de l’espèce à votre arrivée.

Pour les cautions en espèces, la caution sera remboursée par virement après le départ des clients, les chèques seront renvoyés dans le délai de 7 jours également. Le remboursement n’exclut pas d’éventuelles prétentions de dommages et intérêts.

Le client est responsable des dégradations provoquées pendant son séjour (sauf si celles-ci résultent d’une usure normale ou d’un vice d’équipement) et de certains risques liés à sa présence (incendie, dégât des eaux…) pour lesquels il doit être assuré.

Article 12 – Utilisation des lieux et responsabilités
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant. L’hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de tout accident survenu par manque de vigilance.

Article 13 – Capacité et occupation des lieux

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Le nombre maximum de personnes indiquées comprend également les enfants et nourrissons. En cas de dépassement, nous nous réservons le droit de résiliation de la réservation, ou en cas de constat sur place d’expulsion avec les autorités compétentes. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

La personne qui effectue la réservation doit être un des occupants de la location. Si la réservation est effectuée par une personne morale, le nom du représentant qui occupera le logement doit être communiqué lors de la réservation. Si ses conditions ne sont pas respectées, nous considérons la réservation non valable, le montant global de la réservation est dû et conservé par Le Château Rouge.

La Sous-Location est strictement interdite, nous ferons expulser les personnes par  les autorités compétentes sans dommage et intérêts, les montants versés ne seront pas restitués.

Article 14 – Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve qu’ils ne montent pas sur les éléments de literie et/ou de confort tels que canapé, fauteuils…. Ils font l’objet d’un supplément de 30€/animal/séjour.

Article 15 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 16 – Visite des locaux
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 17 – Règlement intérieur

• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du Château . Si une odeur de tabac est perceptible dans le logement après votre départ, un dégraissage complet des textiles sera facturé à hauteur de 400 €.

• Nous vous remercions de ne pas emporter de contenants en verre aux abords de la piscine (des gobelets en plastique réutilisables sont à disposition dans le placard du séjour)

• L’usage de confettis ou articles similaires est proscrit.

• S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers, wc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements

• Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location

• En période estivale, autoriser le gardiens à effectuer le bon entretien des installations (piscine, tonte des espaces verts, taille des haies….)

• Le Château Rouge ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol

• Le ménage de fin de séjour est inclus dans les prestations. Toutefois, il convient de rendre l’appartement une fois la vaisselle lavée, et rangée. Les poubelles doivent être vidées et tout détritus doit être ramassé en intérieur comme en extérieur. Le linge de lit est à laisser dans chacune des chambres, et le linge de toilette peut être rassemblé dans les baignoires.. Le mobilier et les installations déplacés pendant le séjour doivent être remis à leur place d'origine.

Article 19 – Litiges
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Avignon est seul compétent.